La disponibilité est une position statutaire accordée dans le cadre du 3ème cycle en raison de votre qualité d’agent public. L’étudiant placé en disponibilité reste rattaché aux HUS, conserve son ancienneté acquise antérieurement mais sa sa carrière est neutralisée pendant cette période. Cela implique qu’il ne bénéficie pas d’avancement et n’est pas rémunéré.
Comment faire sa demande de disponibilité ?
Demande écrite : La disponibilité est accordée pour 6 mois en principe (par semestre d’internat) par le directeur du CHU de rattachement suite à une demande écrite de l’étudiant. La demande s’effectue en format libre mais doit comporter des informations obligatoires (période concernée, motivations, motif de la demande). Un courrier ou un mail sont suffisants pour répondre à cette condition formelle. Chaque demande doit être accompagnée de l’avis du coordonnateur local de spécialité par rapport à la disponibilité.
Attention
Votre demande de disponibilité doit être accompagnée de l’avis de votre coordonnateur local de spécialité.
Destinataires de la demande : La demande de disponibilité doit être adressée par courrier électronique à la DAM, à l’ARS et enfin à votre faculté de rattachement.
| Correspondant | |
|---|---|
| DAM/ Bureau de internes | dam-internes@chru-strasbourg.fr |
| ARS Grand-Est | ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr |
| Faculté de médecine (DES de spécialités) | med-specialites@unistra.fr |
| Faculté de médecine (DES médecine générale) | plaskota@unistra.fr |
| Faculté de pharmacie | pharma-des@unistra.fr |
| Faculté de chirurgie dentaire | sennur.kaplan@unistra.fr |
Délais de transmission : Si votre demande concerne la phase socle ou la phase d’approfondissement, le dossier doit être envoyé au moins 2 mois avant le début du semestre pour lequel la disponibilité est envisagée. Pour le semestre de mai 23, la date butoir a été fixée au 23 février 2023.
Si votre demande s’inscrit dans la phase de consolidation (docteur junior), le dossier doit être envoyé avant le démarrage des commissions préparatoires (CEBF et COP) relatives aux postes de docteurs juniors. Pour la phase d’appariement concernant mai 23, la date butoir a été fixée au 31 janvier 2023.
Décision de placement en disponibilité : La décision finale est prise par la direction des HUS. Il n’est pas exclu qu’un entretien vous soit proposé pour échanger et obtenir des précisions sur votre demande. Dans ce cas, vous serez directement contacté par le secrétariat de la DAM.
Attention
La disponibilité n’est pas accordée de droit, elle doit faire l’objet d’une autorisation de la direction du CHU de rattachement.
Motifs de disponibilité
La disponibilité ne peut être demandée que sur la base de certains motifs limitativement énumérés par le Code de la santé publique. Le placement en disponibilité est toujours limité dans la durée et peut être conditionné par un certain niveau d’ancienneté.
| MOTIF | DURÉE | ANCIENNETÉ EXIGÉE | FORMALITÉS |
|---|---|---|---|
| Accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant | 1 an renouvelable 1 fois | Aucune | Demande écrite, certificat médical, justificatif état civil |
| Études et Recherches représentant un intérêt général | 1 an renouvelable 1 fois | 6 mois | Demande écrite, avis du coordonnateur |
| Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger | 1 an renouvelable 1 fois | 6 mois | Demande écrite, avis du coordonnateur |
| Convenances personnelles | 1 an renouvelable 1 fois | 1 an | Demande écrite, avis du coordonnateur |
Durant la disponibilité
Absence de rémunération : Lorsque la disponibilité est accordée, vous ne participez pas aux choix de stage et ne serez donc pas rémunéré durant la période concernée par les HUS.
Conditions pour réaliser des gardes : Les étudiants placés en disponibilité pour études et recherches ou pour la réalisation d’un stage de formation ou de perfectionnement peuvent effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et du responsable du service dans lequel la réalisation des gardes est envisagée.
Attention
Il n’est pas possible de réaliser des gardes si votre disponibilité repose sur le motif « convenance personnelle ».
Fin anticipée de la disponibilité : L’étudiant qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir les HUS au moins 2 mois avant le terme.
Mis à jour le 18/01/2024