Votre rattachement administratif

En qualité de docteur junior, vous restez rattaché administrativement aux HUS jusqu’à la fin de votre formation. Cela implique l’obligation de vous réinscrire à votre UFR pour l’année universitaire et, en parallèle, de mettre à jour votre dossier administratif aux HUS (voir la page "Docteur junior - Votre To do list").

Les HUS resteront en principe votre employeur en charge de votre gestion administrative. Comme durant la P1 et la P2, si vous êtes en stage dans un autre centre hospitalier public (GHRMSA, CH de Colmar, CH de Haguenau, …), ce dernier sera en charge de votre gestion administrative et du versement de votre rémunération, y compris en dehors de la subdivision alsacienne (par exemple, si vous êtes rattaché aux HUS mais en stage au CHRU de Nancy ou au CHRU de Reims, ces derniers assureront directement votre gestion et rémunération).

Si vous êtes en stage dans un établissement hospitalier privé ou extrahospitalier, votre gestion administrative et  le versement de rémunération seront assurés par les HUS.

De manière générale, pour toute question relative à votre situation personnelle, votre rémunération ou encore le suivi de vos congés, vous pouvez prendre contact avec vos gestionnaires à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie Médicale Territoriale.

Votre To do List

L'entrée en phase de consolidation, entraîne la nécessité de mettre à jour votre situation administrative auprès des HUS mais également auprès du conseil de l'Ordre. Ces démarches sont obligatoires. Vous trouverez ci-dessous les précisions nécessaires pour les effectuer.

Mise à jour de votre dossier administratif aux HUS 

Transmission du diplôme de docteur ou du certificat provisoire de réception au doctorat : Si vous êtes interne rattaché aux HUS, votre dossier administratif vous suit pendant toute la phase de Docteur Junior. Il conviendra toutefois de le compléter en fournissant à la DAMSMT votre diplôme de docteur afin de justifier que vous remplissez les conditions réglementaires pour être nommé docteur junior. Si vous n’avez pas la possibilité de récupérer le diplôme de docteur avant le début de la phase de consolidation, vous devrez récupérer le certificat provisoire de réception au doctorat et le transmettre à la DAMSMT.

Le certificat provisoire de réception au doctorat est remis à l’issue de la soutenance de thèse précise la spécialité du doctorat. Il peut être utilisé l'appui des demandes d'inscription présentées par les nouveaux docteurs, en attendant que soit produit ultérieurement le diplôme définitif.

Pour récupérer votre diplôme de docteur ou, dans l'attente, le certificat provisoire de réception au doctorat, vous devez prendre attache avec le bureau de la scolarité de votre faculté.

Attention – Il faut être en possession soit du diplôme définitif, soit du certificat provisoire de réception au doctorat pour justifier que vous remplissez les conditions pour accéder au statut de docteur junior. Sans ce document, votre nomination en qualité de docteur junior ne sera pas possible. Il est donc important d’envoyer à votre gestionnaire de la DAMSMT une copie de l'un des documents précités dès que possible.

⇒ Si vous êtes rattaché aux HUS et en stage pour la phase de consolidation dans un  autre établissement, il est aussi nécessaire de mettre à jour votre dossier administratif auprès de la DAMSMT. Vous devrez aussi prendre contact avec les Affaires Médicales de votre établissement pour établir un dossier local.

⇒ Si vous êtes rattaché à un autre CHU et que vous avez choisi d’effectuer votre stage de phase de consolidation aux HUS, il conviendra de constituer un dossier administratif auprès des HUS (ce dossier vous sera communiqué par la DAMSMT directement), mais la nomination en qualité de docteur junior relèvera de votre CHU de rattachement.

Décision de nomination : En remplissant la condition liée à l’obtention du titre de docteur, vous pourrez débuter la phase de consolidation de votre formation et être nommé docteur junior. La nomination est l’acte administratif qui vous confère le statut de docteur junior. Elle repose sur une décision administrative du Directeur Général du CHU de rattachement.

La décision de nomination vous sera communiquée par la DAMSMT après la mise à jour de votre dossier administratif. Elle vous permettra de vous inscrire sur le tableau spécial du Conseil de l’Ordre compétent.

Votre inscription au tableau spécial du Conseil de l’Ordre 

Une formalité obligatoire : Dans un délai de 3 mois à compter de votre nomination en qualité de Docteur Junior, vous devrez formuler une demande d’inscription sur un tableau spécial auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin. Il s’agit d’une formalité obligatoire.

Auprès de quel conseil de l’ordre ? Le conseil départemental de l’ordre compétent pour cette inscription est celui du ressort géographique du CHU de rattachement. Ainsi, si vous êtes rattaché aux HUS pour la phase de consolidation, le conseil départemental de l’ordre compétent  sera  celui du Bas-Rhin (même si vous êtes en stage en dehors du Bas-Rhin). Inversement,  si vous êtes en stage aux HUS mais rattaché à un autre CHU, le conseil départemental de l’ordre compétent ne sera pas celui du Bas-Rhin.

Vous trouverez-ci-dessous les liens pour procéder à cette inscription selon votre spécialité :

Conseil de l'Ordre des médecins

Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes

Conseil de l'Ordre des pharmaciens

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur le tableau spécifique du conseil de l’ordre avant le début de la phase de consolidation mais il nécessaire d’effectuer la démarche rapidement dès que la DAMSMT vous aura envoyé votre décision de nomination. L’inscription au tableau spécial est gratuite mais repose sur une démarche individuelle, les HUS ne peuvent pas le faire pour votre compte.

Récapitulatif des démarches: 

Etape 1 Transmission du diplôme de docteur par le futur docteur docteur junior à la DAMSMT (ou à défaut le certificat provisoire de réception au doctorat).
 Etape 2 Transmission de la décision de nomination par la DAMSMT au docteur junior.
Etape 3 Inscription du docteur junior au tableau spécial de l'ordre compétent.
Etape 4  Notification par le conseil de l'ordre à la DAMSMT et au docteur junior de l'inscription au tableau.

Focus sur le tableau spécial des docteurs juniors : L’inscription s’effectue sur un tableau spécial et ne correspond pas à une inscription définitive à l’ordre permettant d’exercer la profession de médecin, de pharmacien ou de chirurgien-dentiste ;  la qualification de docteur junior ne confère pas le plein exercice. Par contre, elle conditionne la réalisation de gardes ou astreintes séniorisées dont l’exécution est possible avec le statut de docteur junior.

Le docteur junior, bien que docteur en médecine ou en pharmacie, est en formation pendant toute la durée de la phase de consolidation. Il ne sera qualifié dans la spécialité de son DES et autorisé à exercer qu’après avoir validé l’ensemble des connaissances et compétences de sa maquette de formation et après l’obtention de son DES et son inscription définitive à l’ordre.

Vous devrez donc effectuer deux inscriptions au total :

  • L’inscription au tableau spécial des docteurs juniors dès réception de votre décision de nomination en qualité de docteur junior.
  • L’inscription définitive au tableau du conseil de l’ordre à la fin de la phase de consolidation.

L'entretien individuel pour la définition des actes relevant de l'autonomie supervisée

Vous devez vous mettre en relation avec votre coordonnateur local de spécialité et le responsable de votre terrain de stage pour établir la nature, le nombre et les conditions de réalisation de vos futurs actes médicaux sous le régime de l’autonomie supervisée. Tous ces éléments sont inscrits dans un contrat de formation. Les actes doivent progressivement être diversifiés pour recouvrir toutes les mises en situation.

Plus d’informations sur la page consacrée au statut de docteur junior.

Votre statut

L’accès à la phase de consolidation

 Conditions : L’accès à la phase de consolidation se traduit par l’acquisition du statut de docteur junior et repose au préalable sur les 3 conditions cumulatives ci-dessous :

  • Validation de l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase d’approfondissement de la spécialité suivie;
  • Soutenance de la thèse avec succès ;
  • Obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en pharmacie, pour les étudiants pharmaciens inscrits dans la spécialité biologie médicale, en pharmacie.

Thèse non soutenue avant le début de la phase de consolidation : La thèse d’exercice doit être soutenue avec succès avant le 31 octobre pour débuter la phase de consolidation en novembre. Aucune dérogation n’est possible, même si l’ensemble des stages P1 et P2 ont été validés.

Si la soutenance de votre thèse se déroule après le 31 octobre, vous pourrez toutefois débuter la phase de consolidation au semestre de mai suivant (décalage possible sous réserve de la soutenance de thèse avant le 30 avril). Dans l’intervalle, pour le semestre de novembre à mai, vous pourrez :

  • Soit faire une demande de disponibilité auprès de la DAMSMT  (période non rémunérée par les HUS) ;
  • Soit être affecté sur un poste non pourvu à l’issue des choix de la phase d’approfondissement (vous effectuez à nouveau un stage P2).

Attention – Les étudiants dont la procédure de choix des stages P3 ne se déroule qu’une fois par an au regard de leur maquette de formation* et qui n’ont pas soutenu leur thèse avant le 31 octobre, devront participer à la phase d’appariement annuelle (en septembre) en indiquant qu’ils sont décalés. Ils choisiront un poste pour mai suivant.

*Il s’agit des DES de spécialités chirurgicales (sauf la chirurgie orale), le DES de médecine d’urgence, le DES de pneumologie et le DES de médecine légale et expertises médicales. Pour les autres DES de spécialités médicales, les DES de biologie médicale et le DES de chirurgie orale, la procédure d’appariement est semestrielle (2 fois par an).

Le statut de docteur junior

Agent public : Le statut de docteur junior s’acquiert après nomination par le directeur général du CHU de rattachement et découle donc d’une relation statutaire et non contractuelle. Le statut des docteurs juniors est fixé aux articles R.6153-1 à R.6153-1-23 du code de la santé publique.

Ces dispositions réglementaires encadrent les droits et obligations des docteurs juniors, notamment les conditions d’exercice, les obligations de service, la rémunération, les congés, le droit syndical et les règles disciplinaires.

Précisions sur la demande de disponibilité des docteurs juniors : En votre qualité d’agent public, vous pouvez effectuer une demande de disponibilité durant la P3 comme lors des phases précédentes. Pour connaître les conditions et modalités pour faire la demande, vous pouvez vous référer à la page dédiée.

  • Pour les étudiants dont la procédure de choix des stages P3 ne se déroule qu’une fois par an au regard de leur maquette de formation*, il n’est possible de se voir accorder une disponibilité qu’à l’issue de la première année de docteur junior et s’ils effectuent une spécialité dont la P3 dure 2 ans. La demande de disponibilité doit être transmise au moins 7 mois avant le début de la période envisagée.
  • Pour les étudiants dont la procédure de choix des stages P3 se déroule deux fois par an au regard de leur maquette de formation*, il est possible de se voir accorder une disponibilité de 6 mois après avoir effectué le premier semestre de docteur junior. La demande de disponibilité doit être transmise au moins 2 mois avant le début de la période envisagée

*Il s’agit des DES de spécialités chirurgicales (sauf la chirurgie orale), le DES de médecine d’urgence, le DES de pneumologie et le DES de médecine légale et expertises médicales. Pour les autres DES de spécialités médicales, les DES de biologie médicale et le DES de chirurgie orale, la procédure d’appariement est semestrielle (2 fois par an).

Praticien en formation : En qualité de docteur junior, vous exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez (comme les internes)  mais dans l’optique de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome (particularité du docteur junior).

Dans ce cadre, vous suivez votre formation sous le régime de l’autonomie supervisée qui vous permet de disposer d’une autonomie « professionnelle » croissante durant le stage mais non juridique, vous restez toujours sous la responsabilité d’un senior responsable de vos actes.

Précisions sur le régime de l’autonomie supervisée 

Détermination initiale des actes relevant de l’autonomie supervisée : Les actes réalisés sous ce régime le sont par le Docteur Junior seul. Tout d’abord, la nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le docteur junior accomplira en autonomie supervisée font l'objet d'une concertation au début de stage entre le docteur junior et le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local ou l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité. Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.

Diversification progressive des actes relavant de l’autonomie supervisée : Ensuite, La nature des actes est progressivement diversifiée jusqu'à recouvrir, au terme de cette phase, l'intégralité des mises en situation figurant dans un référentiel de mises en situation. Ce référentiel, à mettre en lien avec chaque maquette de DES, fixe, pour chaque spécialité, les étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

Lien vers le référentiel de mise en situation pour acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

Supervision et restitution au responsable de stage : Enfin, dans le cadre du régime de l’autonomie supervisée, une supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment en service. Elle a pour objet le conseil, l'accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le docteur junior et la prise en charge d'une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie. Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste affecté dans ce lieu, organise la restitution régulière par le docteur junior de toute activité réalisée en autonomie.

Attention – La réalisation d’actes seul sous le régime de l’autonomie supervisée ne correspond pas à l’exercice plein de la médecine, pharmacie ou chirurgie dentaire. Un docteur junior ne peut donc établir un certificat de décès ou rédiger des certificats d’hospitalisation sans consentement ou des mesures d’isolement ou de contention.

Les évolutions majeures par rapport au statut d'interne

Inscription au tableau spécial du conseil de l’Ordre : Dans les trois mois qui suivent sa nomination, le docteur junior demande à être inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre des médecins du département du centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les étudiants en pharmacie inscrits en biologie médicale, du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou, pour les étudiants en odontologie inscrits en chirurgie orale, du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (pour plus de précisions, voir la page "Docteur junior - Votre To do list").

Exercice en autonomie supervisée : Le docteur junior exerce par délégation et sous la responsabilité d’un praticien  (comme un interne)  mais dans l’optique de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome (particularité du docteur junior).

Gardes et astreintes médicales : Il sera possible, sous conditions et seulement après autorisation de la direction de votre établissement de stage, de prendre des gardes et/ou astreintes médicales « seniors », dans le cadre du régime de l’autonomie supervisée.

Rémunération : Le statut de docteur junior étant distinct de celui d’interne, votre rémunération (émoluments mensuels, primes et indemnités) sera différente. Plus de détails sur la page consacrée à la rémunération des docteurs juniors.

Droits à congé annuel : Le docteur junior a droit à un congé annuel de 25 jours ouvrés. La durée de ces congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 31  jours consécutifs. Pour rappel, les internes bénéficient de 30 jours ouvrables de congés annuels.

Le décompte en jours ouvrés applicables aux docteurs juniors implique que le samedi n’est pas pris en compte. Ainsi, pour poser une semaine de CA, il convient de poser 5 jours du lundi au vendredi inclus. Il demeure toutefois nécessaire de faire valider le Formulaire de demande de congé des internes en stage hospitalier par votre responsable de stage.

Vos stages

Choix de stage – procédure d’appariement

Périmètre élargi de choix de stage : A la différence des phases socle et d’approfondissement, l’organisation des choix de stage des docteurs juniors ne se limite pas à la subdivision de Strasbourg mais se déroule, pour la plupart des DES, à l’échelle régionale (incluant les subdivisions de Nancy et Reims).

Périmètre géographique de la procédure d’appariement :

  • National pour le DES de génétique médicale ;
  • Interrégional pour de DES de chirurgie orale des filières médecine et odontologie ;
  • Régional pour tous les autres DES.

La procédure d’affectation - « big matching » : L’affectation des étudiants en phase de consolidation ne relève pas de la procédure de choix par ancienneté et rang de classement des phases 1 et 2 mais d’une mise en relation entre les vœux d’affectation exprimés par les étudiants, classés par ordre de préférence et les vœux des responsables de terrains de stages agréés qui classent également les étudiants par ordre de préférence.

Concrètement, et dans un premier temps, vous devrez mettre à jour votre compte sur la plateforme « SIIMOP Appariement » en mettant en ligne (les identifiants de connexion vous seront fournis via votre UFR de rattachement) :

  • Votre contrat de formation ;
  • Votre CV (non anonyme) ;
  • Des lettres de motivation adaptées à chaque terrain de stage demandé.

Attention – Pour les internes qui débuteront la phase de consolidation en décalage mais qui doivent néanmoins participer à la campagne d’appariement initiale, il faut indiquer dans la lettre de motivation que votre phase de consolidation débutera le semestre suivant.

Procédure à plusieurs tours d’appariement : Ensuite, dans un deuxième temps, vous devrez formuler des vœux sur les différents terrains de stage (avec un système de classement par préférence). En parallèle, chaque responsable de terrain de stage devra aussi classer les candidatures reçues.

  • Pour ce premier tour, vous devrez émettre des vœux sur un minimum de 20% du nombre total de postes offerts et au minimum 2 vœux.

Si le docteur junior n’a pas été affecté à l’issue du premier tour d’appariement, il participera au deuxième tour (toujours via la plateforme SIIMOP Appariement) selon les terrains de stage restants.

  • Pour ce deuxième tour, vous devrez émettre des vœux sur un minimum de 40% du nombre total de postes offerts et au minimum 2 vœux.

Si l’étudiant n’est pas affecté après les deux premiers tours d’appariement, il est prévu que l’affectation soit prononcée par le Directeur Général de l’ARS après un entretien avec l’étudiant en question, en présence du coordonnateur local de spécialité et du représentant des étudiants à la commission locale de subdivision (3ème tour d’appariement). L’affectation pourra concernée un terrain de stage qui ne figure pas sur la liste des vœux de l’étudiant.

  • Pour ce troisième tour, vous serez convoqué à un entretien en présentiel avec les différentes autorités compétentes en matière de choix de stage.

Attention -  Il est bien entendu conseillé de se mettre en relation avec le responsable du terrain de stage avant l’ouverture de la procédure d’appariement. Toutefois, même si vous bénéficiez d’un accord préalable d’un responsable de service, il faudra participer à la procédure et candidater. Il conviendra alors de sélectionner en premier vœu le terrain de stage pour lequel vous bénéficiez d’un accord.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d’appariement 2021 via le lien suivant.

Calendrier de la procédure d’appariement

Durant la phase socle et la phase d’approfondissement, les choix de postes se déroulent tous les 6 mois pour l’ensemble des spécialités. Durant la phase de consolidation, la procédure d’appariement se déroule annuellement ou semestriellement selon votre spécialité.

Pour l’année universitaire 2021/2022, la procédure d’appariement des docteurs juniors se déroule :

  • Une fois par an pour les 12 spécialités chirurgicales, la médecine d’urgence, la médecine légale et expertises médicales et la pneumologie ;

Pour les DES dont la procédure est annuelle, les postes sont proposés pour un an. Toutefois, un poste peut correspondre à un stage couplé, comme c’est le cas pour le DES de médecine d’urgence dont les stages de docteur junior s’effectuent sur plusieurs terrains de stage ou un stage mixte.

  • Deux fois par an pour les 26 autres spécialités médicales, la chirurgie orale et la biologie médicale.

Si la procédure est de 2 stages de 6 mois, le docteur junior peut demander à revenir dans le même service au semestre suivant, sous réserve que le poste soit ouvert et que le stage corresponde à la maquette de formation.

Calendrier 2021/2022
Lancement du 1er tour d’appariement :
Vœux des docteurs juniors : du mercredi 1er au mardi 7 septembre 2021

Classement par les responsables de terrain de stage : du mercredi 8 au mardi 14 septembre 2021

Résultat du 1er tour d’appariement : mercredi 15 septembre 2021

Lancement du 2ème tour d’appariement :
Vœux des docteurs juniors : du jeudi 16 au mercredi 22 septembre 2021

Classement par les responsables de terrain de stage : du jeudi 23 au mercredi 29 septembre 2021

Résultat du 2ème tour d’appariement : jeudi 30 septembre 2021

Lancement du 3ème tour d’appariement (présentiel) :
Transmission des convocations le 1er octobre 2021

Entretien avant le 8 octobre 2021

Gardes et astreintes

Gardes et astreintes d’internes

En qualité de docteur junior, vous participez au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie. Le principe est donc la participation aux gardes et astreintes des internes de votre service d’affectation, ainsi que la participation aux gardes d'internes des urgences selon l'organisation définie en commission d’organisation de la permanence des soins.

Le docteur junior qui effectue des gardes ou astreintes d’interne est indemnisé dans les mêmes conditions que les internes. Vous trouverez plus de précisions sur les modalités de réalisation et d’indemnisation des gardes et astreintes d’internes sur la page dédiée.

Gardes et astreintes médicales ou pharmaceutiques des praticiens senior

Le docteur junior peut aussi, à sa demande, être autorisé à participer, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques, au service de gardes et astreintes médicales (sur le tableau de gardes seniors).

Conditions à respecter : Le statut de docteur junior ouvre cette possibilité sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • La spécialité dans laquelle le docteur junior souhaite réaliser une garde ou astreinte doit figurer en annexe de l’arrêté du 15 janvier 2020 fixant la liste des spécialités pour lesquelles il est possible d’effectuer des gardes et astreintes médicales et pharmaceutiques ;

Vous pouvez consulter via ce lien la  liste des spécialités dans lesquelles cette autorisation peut être accordée.

  • Le docteur junior doit en faire la demande auprès du praticien qui assure sa supervision. La participation aux gardes et astreintes médicales doit reposer sur le volontariat du docteur junior.

Vous pouvez télécharger via ce lien le  formulaire Demande Garde - Astreinte senior (à faire signer par votre responsable de service puis à transmettre à votre gestionnaire à la DAMSMT).

  • L’accord préalable du chef de service maître de stage et du directeur de la structure d’accueil est obligatoire.

Attention – Dans le cadre de l’autonomie supervisée, le docteur junior peut réaliser des gardes et astreintes seniorisées mais il doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment. Dès lors, il n’est pas possible d’effectuer des gardes et astreintes séniorisées si une couverture n’est pas assurée pas un praticien senior (par l’existence d’une autre ligne de garde médicale ou d’astreinte opérationnelle).

Décision d’autorisation de la DAMSMT : Si la demande est acceptée, elle donnera lieu à une autorisation délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage, et après avis du chef de service. Elle est transmise au conseil de l’ordre auquel le docteur junior est inscrit.

Procédure pour effectuer des gardes ou astreintes médicales séniorisées dans un service des HUS 
Etape 1 Vous devez compléter le formulaire spécifique et le faire signer par votre responsable de service. Ce document permet à la DAMSMT de vérifier que vous êtes volontaire et que le responsable de service estime que vous êtes capable de réaliser des gardes et astreintes médicales.
Etape 2 Vous devez envoyer le formulaire complété et signé à votre gestionnaire de la DAMSMT au moins 14 jours avant la date envisagée de la première garde ou astreinte séniorisées. Ce délai est nécessaire afin de permettre à la DAMSMT  de vérifier les conditions et de mettre en place la décision d’autorisation.
Etape 3 La DAMSMT établira votre décision d’autorisation de gardes ou astreintes seniors. Une copie de cette décision sera communiquée au conseil de l’ordre compétent. La DAMSMT vérifiera également, avant autorisation, qu’une couverture soit assurée par un praticien senior.

Attention – L’autorisation est accordée par la direction de la structure d’accueil. Si vous êtes en stage de phase de consolidation dans un autre établissement de santé (par exemple GHRMSA, Hospices civils de Colmar, CH de Haguenau, EPSAN,…), la demande pour effectuer des gardes ou astreintes seniorisées devra être effectuée directement auprès de cette structure. Cette dernière décidera d’accorder ou non la possibilité de participer à la permanence des soins « seniors ».

Indemnisation : Lorsque le docteur junior participe au service des gardes médicales seniorisées, il est indemnisé dans les mêmes conditions que les praticiens seniors. Concernant les gardes médicales, le montant forfaitaire brut pour:

  • une nuit, un dimanche ou un jour férié est de 267,82€
  • une demi-nuit ou un samedi après-midi est de 133,90€

Votre rémunération

La  rémunération d’un docteur junior se situe à un niveau intermédiaire entre celle d’un interne de cinquième année – ancien régime (incluant la prime de responsabilité) et celle d’un assistant de première année (incluant la prime d’engagement de service public exclusif).

Tableau des rémunérations des docteurs juniors

Docteur junior Traitement brut mensuel de base Prime d’autonomie supervisée (en brut mensuel) Majoration logement/nourriture (en brut mensuel à taux plein) Total brut MENSUEL Total net MENSUEL
1ère année 2252.08€ 416.66€ 84.22€ 2 761,30€ 2 203,61€
2ème année 2252.08€ 500€ 84.22€ 2 844,64€ 2 270,11€

Les HUS resteront en principe votre employeur en charge de votre rémunération. Comme durant la P1 et la P2, si vous êtes en stage dans un autre centre hospitalier public (GHRMSA, CH de Colmar, CH de Haguenau,…), ce dernier sera en charge du versement de votre rémunération, y compris en dehors de la subdivision alsacienne (par exemple, si vous êtes rattaché aux HUS mais en stage au CHRU de Nancy ou au CHRU de Reims, ces derniers assureront directement votre gestion et rémunération).

Si vous êtes en stage dans un établissement hospitalier privé ou extrahospitalier, votre rémunération sera assurée par les HUS.

Eléments de paie spécifiques aux docteurs juniors

Les émoluments forfaitaires mensuels : Le docteur junior perçoit, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels variables, dont le montant est fixé à 27025 euros bruts annuels pour la 1ère année comme la 2ème année de phase de consolidation (lorsque cette dernière est prévue par la maquette de formation). Cela représente 2252,08 euros bruts par mois.

La prime d’autonomie supervisée : Elle est versée mensuellement en fonction de l’avancement dans le cursus. Son montant est fixé à 5000 euros bruts annuels en 1ère année (416.66 euros bruts par mois) et à 6000 euros bruts mensuels en seconde année de phase 3 si prévue par la maquette (500 euros bruts par mois). Cette prime est soumise à cotisations.

Cette prime est versée après service fait. Dès lors, comme pour les émoluments forfaitaires mensuels, son montant est diminué en cas d’absence entraînant une baisse de rémunération. De la même manière, une retenue est opérée sur son montant dans le cadre de la réglementation sur le jour de carence en cas de congé maladie.

Attention -  les docteurs juniors ne touchent pas la prime de responsabilité. Cette dernière, qui était versée aux internes de 4ème et 5ème année – ancien régime, est remplacée par la prime d’autonomie supervisée.

Eléments de paie identiques à ceux des internes

 L’indemnité compensatrice d’avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu’un docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il bénéficie d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages, selon les mêmes montants applicables aux internes. Son montant est fixé à 84.22 euros bruts mensuels. Plus d’informations sur la pagé dédiée à la rémunération.

Les indemnités pour participation à des enseignements, jurys, concours : Des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers peuvent être versées aux docteurs juniors assurant, à titre d’occupation accessoire, pour le compte de l’administration, une activité d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.

Indemnisation de la permanence des soins : Le docteur junior perçoit, le cas échéant, des indemnités liées au service des gardes et d’astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et/ou des indemnités liées au service de gardes et d’astreintes médicales selon les montants fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. Plus d’informations sur la page "gardes et astreintes des docteurs juniors".

Remboursement des frais de transport en commun : Les docteurs juniors peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.

Indemnité forfaitaire de transport : D’un montant brut de 130 € mensuel, elle est versée au docteur junior lors d’un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de 15 kms, tant du CHU de rattachement que du domicile. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.

Indemnité forfaitaire d’hébergement : D’un montant brut de 300 €, elle est versée au docteur junior qui accomplit un stage ambulatoire situé dans une zone géographique caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Le docteur junior doit également attester qu’il supporte  la charge d’un logement à titre onéreux. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.

Le supplément familial de traitement : Les émoluments forfaitaires mensuels sont majorés, pour les étudiants chargés de famille, d’un supplément familial de traitement dont le montant est calculé selon les règles fixées pour les internes. Plus de précisions sur les conditions d’attribution via ce lien.