Les accords de coopération conclus avec l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Bahreïn, le Sultanat d’Oman, le Koweït et le Qatar permettent à leurs ressortissants médecins, en cours de spécialisation ou déjà spécialistes de s’inscrire en formation initiale DES en France après sélection. Si vous avez été sélectionné pour cette formation à l’université de Strasbourg, vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles pour préparer au mieux votre arrivée.

Durant l’ensemble de votre formation, votre gestion administrative sera assurée par la direction des affaires médicales et de la stratégie médicale territoriale du CHU de Strasbourg (DAMSMT) qui sera votre employeur. Notre équipe sera en charge de votre recrutement, rémunération, protection sociale (arrêts maladie, …), suivi des congés annuels, … Que ce soit pour la transmission de documents ou pour nous poser toute question concernant votre statut, vous pourrez prendre attache avec le bureau des internes via l’adresse suivante :  DAM-Internes@chru-strasbourg.fr

Votre « To Do List » – Préparer votre prise de fonction

Inscription à la faculté de médecine de Strasbourg : En tant que médecin en formation admis dans ce dispositif au sein de la subdivision de Strasbourg, vous devez d’abord vous inscrire dans votre spécialité médicale ou chirurgicale auprès de la Faculté de médecine de Strasbourg. Pour vous inscrire, vous devrez physiquement vous rendre à la faculté de médecine de Strasbourg afin de récupérer le certificat de scolarité. Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée le plus rapidement possible afin de pouvoir poursuivre votre formation. Pour information, l’attestation de contribution de vie étudiante et de campus que vous recevrez après inscription sur Campus France n’est pas un certificat de scolarité mais pourra être utilisé pour vous inscrire à la faculté de médecine de Strasbourg et ainsi recevoir le certificat de scolarité.

L’inscription administrative et pédagogique à la faculté de médecine de Strasbourg est la condition pour acquérir le statut d’étudiant et ainsi pouvoir suivre la formation et valider votre diplôme.

Recrutement par le CHU de Strasbourg : En parallèle, vous devrez également renvoyer un dossier de recrutement complet à la DAMSMT du CHU de Strasbourg afin de pouvoir être recruté comme faisant fonction d’interne. Il s’agit également d’une démarche obligatoire. A défaut, vous ne pourrez pas effectuer les stages hospitaliers obligatoires qui découlent de votre contrat de formation. Le dossier à compléter vous sera directement communiqué par e-mail dès que nous aurons connaissance des affectations des candidats.

→ Le recrutement par le CHU de Strasbourg est la condition pour obtenir le statut de FFI  mais aussi pour obtenir une autorisation de travail en France. 

Les pièces importantes du dossier à préparer : Les documents nécessaires pour finaliser votre recrutement sont indiqués dans le dossier qui vous sera transmis. Parmi ces documents, il est important de nous communiquer :

  • Une copie de de votre titre de séjour ⇒ En effet, les médecins sélectionnés doivent être en possession d’une carte de séjour « étudiant ». Vous trouverez plus d’informations concernant les titres de séjour sur la page dédiée ;
  • Une copie de votre certificat de scolarité ⇒ En effet, vous devez être inscrit à la faculté de médecine de Strasbourg pour effectuer votre formation. La DAMSMT aura également besoin de votre certificat de scolarité dans le cadre de la demande d’autorisation de travail vous concernant. Vous trouverez plus d’informations concernant les titres de séjour sur la page dédiée.
  • Une copie du certificat de vaccinations ou du carnet de vaccination à jour ainsi que votre sérologie hépatite B (à transmettre directement au service de santé au travail selon les consignes qui figurent dans le dossier de recrutement) ⇒ En effet, L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique oblige toute personne, qui dans un établissement public ou privé, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination, à être vaccinée contre, l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Attention – Vaccination contre la covid 19 – En vertu de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un dispositif  d’obligation vaccinale contre la covid 19 pour les professionnels exerçant en établissement de santé est instauré. Tout professionnel exerçant en établissement de santé doit justifier du statut vaccinal COVID-19 complet. Le certificat de vaccination sera aussi à transmettre selon les consignes qui figurent dans le dossier de recrutement.

Logement : Il est possible de demander à bénéficier d’un logement au sein du parc locatif des HUS. Si vous êtes intéressé, il conviendra de nous le préciser. Nous vous mettrons alors en relation avec le bureau concerné afin d’obtenir des informations sur les disponibilités, le montant des loyers et les modalités de réservation.

Par ailleurs, vous trouverez des informations complémentaires sur les possibilités de logement à Strasbourg en consultant le site dédié aux étudiants de l’eurométropole de Strasbourg.

Votre carte sésame : Vous disposerez aussi d’un matricule agent comme tout agent des HUS ainsi que la carte sésame. Cette carte vous servira aussi bien pour accéder à votre bâtiment et service que pour régler les repas au self (système de recharge). Vous trouverez ci-après quelques informations sur l’utilisation la carte sésame : Infos carte sésame

Pour récupérer votre carte sésame, vous devrez présenter une pièce d’identité et indiquer votre matricule agent :

  • A l’accueil sûreté Hautepierre si vous êtes affecté sur le site de Hautepierre (dans la hall principal, juste en face de l’accueil au rez de chaussée) ;
  • A l’accueil sûreté du Bâtiment prévention de l’hôpital civil si vous êtes affecté sur à l’hôpital civil ou au nouvel hôpital civil (juste à côté du pôle de psychiatrie et en face du pôle de médecine et chirurgie dentaire) ;
  • Au secrétariat de la direction (Pavillon Saint François) si vous êtes affecté à la Robertsau ;
  • A l’accueil principal si vous êtes affecté au CMCO.

Le statut de faisant fonction d’interne

Dans le cadre de votre formation, vous occuperez un poste d’étudiant faisant fonction d’interne permettant le suivi d’une formation universitaire de troisième cycle des études de médecine sanctionnée par la délivrance du diplôme d’études spécialisées (DES). A l’issue de cette formation reçue en France, vous pourrez prétendre à la reconnaissance dans votre pays d’origine de la qualité de médecin spécialiste. En revanche,  il ne sera pas possible de poursuivre  votre séjour et emploi  en France à l’issue de votre formation, la législation française en vigueur ne permettant pas aux titulaires du seul DES, non ressortissants d’un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’exercer la médecine en France.

Le statut de faisant fonction d’interne vous octroie la qualité d’agent public des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Vous consacrez la totalité de votre temps à vos activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à votre formation. Le statut de faisant fonction d’interne est similaire à celui des internes. Vous êtes praticien en formation spécialisée et exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez.

Attention – Le statut de FFI ne permet donc pas d’exercer pleinement la médecine en France, vous ne pourrez exercer que dans des conditions similaires à celles des internes, c’est-à-dire par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez en stage.

Vos obligations de service sont établies à 10 demi-journées hebdomadaires en moyenne. Elle comprennent  huit demi-journées par semaine en stage hospitalier et deux demi-journées par semaine hors stage, cette durée est une moyenne sur le trimestre et peut faire l’objet d’un lissage en fonction des semaines. Vous trouverez plus d’information sur la page dédiée au temps de travail.

Attention – Vous pouvez également, après accord du coordonnateur local de spécialité et du responsable de service, effectuer des gardes dans les mêmes conditions que les internes. Ces gardes sont indemnisées aux taux en vigueur pour les internes.

Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux applicables aux internes. Vous trouverez plus d’information sur la page dédiée aux congés annuels.

Vous êtes également soumis au régime disciplinaire applicable à l’ensemble des internes rattachés au CHU de Strasbourg. Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée aux obligations statutaires des étudiants de 3ème cycle.

Pour rappel, en cas de faute disciplinaire, d’une maîtrise insuffisante de la langue française préjudiciable à l’exercice des fonctions ou lorsque l’activité du médecin est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service, le directeur de l’établissement de santé au sein duquel le stage est accompli peut suspendre à titre conservatoire le médecin en formation après avis du responsable médical du lieu de stage. Il continue de percevoir ses émoluments. Il peut, dans un délai maximum d’un mois suivant le prononcé de la décision, présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Il peut également se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. Le directeur du CHU de rattachement peut, à la suite de la décision de suspension, mettre fin aux fonctions de faisant fonction d’interne. Il doit alors saisir le ministère de la Santé qui demande au comité de suivi de rendre un avis.

Votre protection sociale : En votre qualité d’agent public rattaché aux HUS, vous êtes affilié au régime local de sécurité sociale et rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence principale. Ainsi, si vous êtes nouvel arrivant à Strasbourg, il convient soit de mentionner votre changement d’adresse à la CPAM du Bas-Rhin, soit de faire une demande d’affiliation à la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, nous vous fournirons les informations pour réaliser les démarches.

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt de maladie ou d’accident du travail sont identiques à celles des internes.

Votre rémunération

Votre rémunération est forfaitaire et mensuelle. Elle est fixée par arrêté interministériel, suivant l’évolution des traitements dans la fonction publique. Vous recevrez tous les mois votre bulletin de paie dans votre service d’affectation par courrier interne.

Traitement brut mensuel de base Indemnité de sujétion (en brut mensuel) Majoration logement/nourriture (en brut mensuel à taux plein) Total brut MENSUEL Total net MENSUEL
1407.67€ 435,18€ 84.22€ 1927,07€ 1547,55€

Cette rémunération mensuelle peut être augmentée, le cas échéant, par l’indemnisation de votre participation à la permanence des soins.

Les éléments de paie en détail

Les émoluments forfaitaires mensuels : L’étudiant faisant fonction d’interne en activité perçoit, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant est fixé par arrêté interministériel . Il s’agit du traitement de base.

L’indemnité compensatrice d’avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu’un étudiant faisant fonction d’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il bénéficie d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

L’attribution et le montant de cette indemnité dépendent de chaque établissement d’accueil. Les stages effectués aux HUS donnent lieu au versement de cette indemnité.

  • Majoration pour les internes non logés et non nourris ⇒ 84.22 euros bruts mensuels
  • Majoration pour les internes non logés mais nourris ⇒ 28.02 euros bruts mensuels
  • Majoration pour les internes logés mais non nourris ⇒ 56.19 euros bruts mensuels

L’indemnité de sujétion : L’étudiant faisant fonction d’interne perçoit une indemnité de sujétion dont le montant brut mensuel est fixé à 435.18 euros.

Remboursement des frais de transport en commun : Les FFI peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.

Durant votre formation

Affectation et formation aux HUS : Vous êtes affecté au sein d’une spécialité, d’une UFR de l’Université de Strasbourg et rattaché au CHU de Strasbourg pendant toute la durée de votre troisième cycle.  Vous n’êtes pas autorisé en principe  à changer de spécialité, d’UFR ni de CHU d’affectation durant votre cursus.

Le médecin reçoit à temps plein une formation hors stage et en stage accomplie en milieu hospitalier dans des lieux de stages agréés conformément à la réglementation française et organisée en trois phases successives et progressives. La phase 1 dite phase socle correspond à l’acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession. La phase 2 dite phase d’approfondissement correspond à l’acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie. La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité.

Vous trouverez via ce lien le texte réglementaire comportant les maquettes de formation par spécialité.

Choix de stage : Votre formation en stage s’effectue dans un lieu de stage agréé pour l’accueil des étudiants de 3ème cycle et conforme aux obligations de la maquette de formation de votre DES. Votre parcours de formation est organisé par le coordonnateur local de spécialité qui vous propose les lieux de stage en tenant compte de votre projet professionnel du médecin. Chaque stage est évalué par le responsable de stage et donne lieu ou non à validation.

Attention – Les médecins en formation dans le cadre d’un accord de coopération n’intègrent pas la procédure de choix applicable aux internes nationaux. Le choix du terrain de stage s’effectue en lien et après autorisation du coordonnateur local de spécialité. Il est important de déterminer suffisamment en amont votre prochain terrain de stage pour des questions d’organisation. Vous devrez alors impérativement informer la DAMSMT du terrain de stage que vous souhaitez choisir.