Obligation de Service

En stage, vous êtes sous la responsabilité du responsable du service dans lequel vous êtes affecté. Vos obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée est lissée sur le trimestre. Ce temps peut  être effectué soit en activité de jour, soit en activité de permanence de soins. Le temps réalisé pendant les gardes est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service. Une garde de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.

Ainsi, vous pouvez être en stage certaines semaines pendant dix demi-journées, d’autres à cinq demi-journées – mais sur le trimestre, vous êtes réputé avoir accompli huit demi-journées en stage, en moyenne.

Hors stage, vos obligations de service comprennent également deux demi-journées par semaine, cette durée est également lissée sur le trimestre. Le temps hors stage comprend :

  • Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle vous êtes sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif. La nature et le lieu de réalisation de cette demi-journée de temps de formation sont laissés à la discrétion du coordonnateur de spécialité. L’organisation de ces demi-journées de temps de formation est lissée sur le trimestre, ce qui permet, le cas échéant, des regroupements à fréquence et durée variables selon les DES.

 

  • Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que vous utilisez de manière autonome. Cette demi-journée n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif. La programmation de cette demi-journée est soumise à validation du responsable de service. Une fois validée et inscrite dans le tableau de service, vous déterminez la nature et le lieu de réalisation de cette demi-journée de temps personnel. Bien que par principe elle ne soit pas conçue à cette fin, cette demi-journée de temps personnel peut être réalisée au sein du service d’affectation.Les activités suivantes peuvent notamment faire l’objet de cette demi-journée :
    • Activités de publication
    • Recherche bibliographique
    • Préparation de thèse
    • Préparation d’un master
    • Préparation d’un DU/DIU

La formation en stage ainsi que la demi-journée placée sous la responsabilité du coordonnateur de spécialité ne peuvent dépasser quarante-huit heures hebdomadaires, cette durée étant lissée en moyenne sur le trimestre.

En tout état de cause, les compteurs d’obligations de service sont remis à zéro au début de chaque semestre et aucune indemnisation ne pourra être demandée.

Les gardes d’internes

La participation des internes à la permanence des soins demeure organisée soit en gardes sur place, soit en astreintes, selon l’organisation validée par la Commission relative à l’organisation de la permanence des soins (COPS). Vous participez au service de gardes et astreintes selon l’organisation existante dans votre service d’affectation.

Décompte du temps de travail effectué en garde sur place : La permanence et la continuité des soins peuvent être assurées en garde sur place uniquement par des internes, lorsqu’au moins 6 internes figurent régulièrement sur le tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde est complété par un tableau de garde senior. La prise d’une garde de semaine de 18h30 à 8h30 est décomptée comme étant équivalente à deux demi-journées. Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8h30 pour s’achever à 18h30, au début de la garde de nuit.

Le tableau de gardes prévisionnelles doit être enregistré dans le logiciel de gestion du temps médical (GTméd). Ce tableau de gardes alimente le tableau de gardes réalisées à la fin du mois hospitalier. En conséquence, tout changement de garde doit être signalé au secrétariat du service dans lequel la garde est effectuée.

Repos de sécurité : A l’issue d’une période de garde, l’interne a droit à un repos de sécurité. Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service. Aucun remplacement ne peut  être accompli pendant un repos de sécurité. Une évaluation du respect du repos sécurité est régulièrement effectuée par le directeur d’établissement, le Président de la CME et la COPS en lien avec les représentants des internes.

Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Vos gardes effectuées au titre du service normal de garde sont comptabilisées dans les obligations de service à raison de deux demi-journées pour une garde.

Service de garde normal Montant brut de l’indemnité forfaitaire
Garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 149€
Garde effectuée au titre du service de garde normal : la nuit du samedi au dimanche ; le dimanche ou jour férié en journée ; la nuit du dimanche ou d’un jour férié 163€
Demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 74,5€
Demi-garde effectuée au titre du service de garde normal : la nuit du samedi au dimanche ; le dimanche ou jour férié en journée ; la nuit du dimanche ou d’un jour férié 81,5€
Le service de gardes supplémentaires : Un interne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue et en cas de nécessité de service. Dans ce cas, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de 163€ bruts pour chaque garde ou de 81,5€ bruts pour chaque demi-garde effectuée en sus du service de garde normal.
Gardes dans un autre service : Il est possible, après accord du responsable de service, d’obtenir une autorisation nominative pour effectuer des gardes dans un autre service, au sein de l’établissement d’affectation. Il faut également obtenir l’accord du responsable du service concerné. Ces gardes sont cumulées avec celles effectuées au titre du service normal de garde.

Gardes dans un autre établissement de santé : La réalisation de gardes à l’extérieur de l’établissement d’affectation est possible mais doit reposer sur la rédaction d’une convention après accord de son responsable de service et de la  DAMSMT. L’indemnisation des gardes est directement effectuée par l’établissement d’accueil.

Gardes et stages auprès d’un praticien : Les internes de médecine générale peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé après autorisation du responsable de service d’accueil et accord préalable du praticien – maître de stage L’indemnisation sera assurée par l’établissement où les gardes sont réalisées.

En pratique, quelles démarches pour faire une garde dans un autre établissement ?


Les différentes autorisations peuvent être récupérées par attestation ou mail.

1 – Contacter le responsable médical du service où vous souhaitez réaliser des gardes.
2 – Après accord de ce dernier, contacter la direction des affaires médicales de l’établissement où vous souhaitez effectuer les gardes pour accord.
3 –  Vous devez solliciter et obtenir l’accord de votre responsable médical de stage.
4 – Enfin, vous devez obtenir l’autorisation de la direction des affaires médicales de l’établissement où se situe votre terrain de stage (ou des HUS si vous êtes en stage ambulatoire). L’accord définitif sera donné par cette structure sur la base des autres accords.

Les astreintes d’internes

Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, vous percevez chaque mois une indemnité brute forfaitaire de base de 20,24€. Si, au cours d’une période d’astreinte, vous êtes appelé à vous déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service comme suit.

 

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Au  maximum  sont  plafonnées  deux  heures  de  temps  de  trajet  par  période d’astreinte.

 

Le temps de travail effectif est déclaré. En cas d’astreinte déplacée, les internes ont l’obligation de signaler précisément leurs heures d’arrivée et de départ dans le service, par l’intermédiaire du logiciel GTméd. Cette déclaration doit s’organiser dans les cinq jours qui suivent l’astreinte.

 

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie en une demi-journée et fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant brut de 74,5 €. Une même période d’astreinte ne peut au maximum être convertie qu’en deux demi-journées.

Attention, il n’est possible de réaliser des astreintes qu’au CHU.