Choix de stage

La formation de troisième cycle repose sur l’accomplissement de stages pour une période de 6 mois sur un terrain de stage agréé en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stage agréés au sein de structures ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Sont considérés comme praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les médecins exerçant en cabinet libéral, en centre de santé, en maison de santé ou au sein d’un centre médical du service de santé des armées disposant d’un agrément en vue de l’accueil des internes.

Quelle que soit la discipline du DES préparé, vous êtes obligé de vous conformer à des maquettes de stages préétablies réglementairement.

Les choix de stage ont lieu au plus tard mi-avril et mi-octobre de chaque année en fonction de la répartition des postes offerts au choix semestriel des étudiants au sein des lieux de stage agréés  fixée avant chaque début de semestre pour le directeur général de l’ARS. Le choix des stages est organisé chaque semestre, par phase de formation et par diplôme d’études spécialisées ou groupes de diplômes d’études spécialisées.

  • Pour les stages de la phase socle et de la phase d’approfondissement, le choix des étudiants s’effectue par ancienneté de fonctions validées au cours de la phase de formation dans laquelle ils se situent, pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s’effectue selon le rang de classement aux épreuves classantes nationales ou au concours de l’internat en pharmacie, le cas échéant.
  • Pour les stages de la phase de consolidation, les étudiants établissent, chacun, par ordre de préférence, une liste de vœux de lieux de stage agréés ou praticiens agréés-maîtres de stage des universités parmi les postes offerts aux étudiants de leur spécialité et de leur phase de formation.

À l’issue du choix, votre affectation est prononcée par le directeur général de l’ARS.

Pour les internes en pharmacie ou en odontologie (quel que soit le DES choisi : pharmacie clinique, IPR, Chirurgie Orale, Orthopédie dento-faciale,…), le choix de stage se fait au niveau de l’interrégion Grand Est – Bourgogne – Franche Comté et non pas au niveau de la subdivision de Strasbourg.

De manière générale, les informations actualisées relatives à la procédure des choix (ordre de passage, modèle de procuration, liste des postes à choisir, …) figurent sur le site internet de l’ARS.

Textes réglementaires

> Organisation du 3ème Cycle
> Maquettes de DES

Précisions sur la notion d’ancienneté lors des choix de stage

Semestres pris en compte dans l’ancienneté : Dans le cadre des choix de stage, l’ancienneté s’entend par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ce titre, certains semestres qui ne sont pas validés au regard de vos obligations de formation universitaire, sont tout de même pris en compte au titre de l’ancienneté pour les choix de stage. C’est le cas lorsque le motif d’invalidation est lié à l’une des situations suivantes :

  • Etat de grossesse;
  • Congé maternité, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • Congé de longue maladie ou congé de longue durée ;
  • Année de recherche
  • Etudiant placé en situation de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général.

Par exemple, si vous optez pour un stage en surnombre non validant en raison d’une grossesse, le stage ne sera pas validé pour votre maquette de formation mais sera pris en compte au titre de l’ancienneté au moment des choix de stage.

Attention – L’année de recherche et la disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt général sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour les choix de stage dans la limite de 2 années.

Semestres non pris en compte au titre de l’ancienneté : A contrario, l’étudiant ne valide pas de semestre pris en compte au titre de son ancienneté lorsque le stage n’a pas été validé par le maître de stage ou lorsque l’étudiant est placé en position de disponibilité pour un motif autre que la réalisation d’études ou recherches présentant un intérêt général.

Par exemple, si vous avez bénéficié d’une disponibilité pour convenance personnelle,  cette situation ne sera pas validante pour votre formation et ne sera pas prise  en compte au titre de l’ancienneté au moment des choix de stage.

Modalités de reclassement : L’étudiant qui ne valide plus d’ancienneté au rythme théorique suivi par les autres étudiants ayant passé les mêmes ECN (ou le concours de l’internat pour les pharmaciens) que lui voit son rang d’appel recalculé pour être intégré au classement des étudiants de sa spécialité ayant validé le même nombre de semestres que lui, c’est-à-dire dans les cas les plus courant, en fin de sa promotion si un seul semestre n’a pas été validé, ou dans la promotion immédiatement suivante si deux semestres ne l’ont pas été.

Ce nouveau classement établi par subdivision, spécialité (voire groupe de spécialités), ancienneté et rang de classement, conserve, au sein de la promotion dans laquelle il est reclassé, la place relative de l’étudiant acquise dans sa promotion d’origine. Ce calcul est effectué en fonction du nombre d’individus composant les effectifs des deux promotions concernées, actualisés des mouvements d’entrées et de sorties les affectant (invalidations, droits au remords, fin de cursus).

Si vous n’avez pas validé un ou plusieurs semestres au titre de l’ancienneté et que vous souhaitez disposer d’informations sur votre rang de classement actualisé, vous pouvez solliciter l’ARS qui tient à jour ces données.

Les différents types de stage

Le stage couplé a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender, au cours d’un même semestre de formation, deux spécialités différentes ou deux typologies d’activité différentes d’une même spécialité. Exemple : agrément d’un terrain de stage en pédiatrie et d’un terrain de stage en gynécologie au titre de la discipline de médecine générale permettant ainsi à ces terrains de stage agréés d’accueillir des internes de médecine générale, à temps partagé durant un même semestre.

Le stage mixte a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender deux modes d’exercice d’une même spécialité. Au cours d’un stage mixte, l’étudiant est accueilli à temps partagé en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier. Il accomplit son stage mixte dans deux lieux de stage ou dans un lieu de stage et auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités, disposant de préférence d’un agrément principal au titre d’une même spécialité.

Le stage libre permet de réaliser un stage dans un terrain de stage agréé au titre d’une spécialité différente de la spécialité poursuivie par l’interne et non au titre de cette dernière. Un tel stage ne peut être effectué que s’il est prévu dans la maquette de formation et validé préalablement par l’ARS. Plus d’informations sur la procédure de demande de stage libre

Le stage hors subdivision permet d’effectuer un stage dans une subdivision ou une région différente de celle à laquelle est rattaché l’interne. Il est nécessaire de mettre en place un dossier qui sera examiné par une commission. Plus d’informations sur la procédure de demande de stage hors subdivision

Le stage en surnombre : Il est possible d’accomplir des stages en surnombre (validant ou non validant) pour les internes qui se trouvent dans l’une des situations particulières suivantes :

  • état de grossesse ;
  • congé de maternité ;
  • affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie, ou retour de congé longue durée ;
  • situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un aménagement de poste.

Le surnombre est dit validant lorsque l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier d’au moins 4 mois de présence en stage pour en obtenir la validation (si la durée du stage est inférieur à 4 mois, le semestre ne peut être validé.)

Le surnombre est dit non validant lorsque l’interne en surnombre choisit un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel. Quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.

Précisions sur le stage en surnombre

Demande de l’interne : Le stage en surnombre n’est pas attribué par déduction de votre situation, il est impératif de faire une demande si vous souhaitez bénéficier d’un stage en  surnombre (auprès de l’ARS) qu’il soit validant ou non validant. A défaut, vous êtes considéré comme participant aux choix de stages selon la procédure normale.

Par exemple, pour un surnombre lié à un état de grossesse médicalement constaté, il faudra faire une demande en transmettant les justificatifs de grossesse. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page  relative à la maternité.

Conséquence du surnombre sur les choix de stage : Le poste en surnombre s’ajoute au nombre de postes déterminés par la commission d’évaluation des besoins de formation pour un lieu de stage agréé ou auprès d’un praticien agréé. Ainsi, le terrain de stage choisi ne sera pas impacté par l’absence ou les aménagements liés au poste de l’interne bénéficiaire.

Par exemple, si 6 postes sont ouverts dans un service, le poste en surnombre sera ajouté à ces postes (6+1). Ainsi, le service fonctionnera toujours avec 6 internes pour la durée complète du semestre.

Conséquences pour l’interne : En demandant un surnombre non validant, votre stage ne pourra pas être validé pour la maquette de formation (vous partez du principe que vous n’arriverez pas à effectuer 4 mois de stage) mais vous pourrez choisir le terrain de stage de votre choix (sous réserve qu’il fasse partie des terrains déterminés en CEBF et après accord du responsable de stage), indépendamment de votre rang de classement.

L’intérêt du surnombre non validant réside aussi dans le fait qu’il constitue une alternative à la demande de disponibilité. Contrairement à cette dernière, vous serez rémunéré pendant la période de stage et votre stage en surnombre sera pris en compte pour votre ancienneté dans le cadre des choix de stage.

En demandant un surnombre validant, vous partez du principe que vous arriverez à effectuer au moins 4 mois de stage pour le semestre. Dans ce cas, vous pourrez choisir un poste auquel votre rang de classement vous permet de prétendre, avec les mêmes contraintes que les autres internes (il ne sera donc pas possible de choisir un poste déjà sélectionné). Par contre, le poste que vous choisirez sera placé en surnombre, c’est-à-dire libre pour un autre interne qui pourra y accéder, toujours en fonction des critères de rang de classement et d’ancienneté. La validation du semestre suppose dès lors une présence minimale de quatre mois, conformément à la réglementation en vigueur.

En synthèse : 

Surnombre validant Surnombre non validant
Le semestre sera validé pour votre formation (sous réserve de réaliser au moins 4 mois de stage). Le semestre ne sera pas validé pour votre formation.
Le semestre sera pris en compte au titre de votre ancienneté dans le cadre des choix de stage. Le semestre sera pris en compte au titre de votre ancienneté dans le cadre des choix de stage (aux choix suivants, vous choisirez comme si vous aviez validé le semestre). Attention, cette possibilité n’est pas prévue pour la situation de handicap.
Choix du terrain de stage selon la procédure normale (selon l’ancienneté et rang de classement). Choix du terrain de stage sans tenir compte de l’ancienneté et du rang de classement (mais après accord du responsable de stage et de l’établissement d’accueil).
Impossibilité de choisir un terrain de stage déjà choisi par un autre interne. Possibilité de choisir un terrain de stage déjà choisi par un autre interne.

Validation des stages

Elle est prononcée par  le directeur de l’unité de formation et de recherche de la faculté de rattachement, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités responsable du stage dans lequel ou auprès duquel a été affecté l’étudiant, et de la commission locale représentée par le coordonnateur.

Attention – La validation de votre stage est subordonnée à une durée de fonction effective d’au moins 4 mois (120 jours d’activités). En effet, lorsque, au cours d’un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois au titre de certains motifs spécifiques, le stage n’est pas validé. La liste des motifs dont le cumul des jours d’absence peut entraîner l’invalidation de stage est la suivante :

  • Congé maladie ;
  • Congé de maternité/paternité/adoption ;
  • Absence liée à un accident de travail ou maladie professionnelle ;
  • Congé longue maladie/congé longue durée ;
  • Congé de présence parentale ;
  • Congé parental d’éducation à temps plein ;
  • Congé de solidarité familiale ;
  • Période de disponibilité
  • Période de suspension dans le cadre d’une sanction disciplinaire.

Les congés annuels et les autorisations d’absence sont compris dans la durée de fonction effective. Ils ne font pas partie des motifs d’interruption de stage.

Début des stages

Vous êtes tenu de rejoindre votre poste sans délai dès la date de début du stage.
En cas d’impossibilité majeure, vous devez en avertir la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie Médicale Territoriale et votre responsable de service et fournir tout justificatif de votre absence.