Remboursement partiel des abonnements de transport en commun

 En votre qualité d’agent public, vos abonnements domicile-travail peuvent être remboursés à hauteur de 50% de leur coût (dans la limite du plafond de prise en charge – 86,16€ au 1er août 2017).

Quels sont les abonnements pris en charge ? Le remboursement concerne les abonnements de transports en commun (notamment tram/train) entre le lieu de résidence habituelle et le terrain de stage. Les abonnements à un service public de location de vélos peuvent aussi donner lieu à un remboursement dans les mêmes conditions.

Attention –  Les titres de transport journaliers ne font pas l’objet d’un remboursement.

Quel employeur prend en charge ce remboursement ? L’établissement en charge du remboursement partiel de l’abonnement est celui qui vous verse votre rémunération durant le stage concerné.

  • Si vous êtes affecté aux HUS :

Dans ce cas, la prise en charge sera assurée par les HUS. Pour bénéficier de ce remboursement, il faut envoyer vos justificatifs (listés ci-dessous) à vos gestionnaires à la DAMSMT par courrier ou par mail (DAM-internes@chru-strasbourg.fr).
Attention : il faut mentionner votre numéro de matricule HUS sur tous les documents.

  • Si vous êtes affecté dans un établissement privé :

Dans ce cas, la prise en charge sera assurée par les HUS. Pour bénéficier de ce remboursement, il conviendra d’appliquer la procédure décrite ci-dessus.

Cela concerne notamment les établissements suivants : Institut de cancérologie Strasbourg Europe, Institut universitaire de réadaptation Clemenceau; Groupe hospitalier Saint Vincent, Clinique du Diaconat, Clinique Rhéna, …

  • Si vous êtes affecté dans un autre établissement public :

Dans ce cas, la prise en charge sera assurée directement par cet établissement. Il conviendra d’envoyer les justificatifs nécessaires à la direction du personnel médical de l’établissement d’affectation, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « Vos lieux d’exercice en établissement public de santé ».

Cela concerne notamment les établissements suivants : GHRMSA, Hôpitaux Civils de Colmar, CH de Haguenau, CH de Saverne, CH de Wissembourg, EPSAN, CH de Rouffach, CH de Erstein, GH Sélestat-Obernai.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  Abonnement mensuel ou hebdomadaire
TER La copie verso de la carte ALSEO nominative
La copie du reçu nominatif émis lors du rechargement de l’abonnement
CTS La copie du verso (avec nom-prénom, photo et n° abonnement) de la carte BADGEO
La copie du reçu émis lors du rechargement de l’abonnement avec N° de carte BADGEO lisible
CTBR
(réseau 67)
La copie du verso (avec nom-prénom, photo et n° abonnement) de la carte BADGEO
La copie du reçu émis lors du rechargement de l’abonnement avec n° de carte BADGEO lisible
Vél’hop La copie de la facture mentionnant votre nom, prénom, adresse et montant.

L’indemnité forfaitaire de transport (stages ambulatoires)

Conditions de versement : Une indemnité forfaitaire de transport d’un montant mensuel brut de 130 euros est versée aux internes qui accomplissement (1) un stage ambulatoire (2) dont le lieu est situé à une distance de plus de 15 kilomètres, tant du CHU de rattachement que de leur domicile.

Attention –  Cette indemnité ne concerne que les stages ambulatoires (auprès de praticiens maître de stage) et ne peut être attribuée dans le cadre d’un stage hospitalier.

Absence de cumul avec le remboursement partiel des abonnements de transport en commun : Cette indemnité n’est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l’intéressé. Il n’est donc pas possible de demander, pour une même période, l’indemnité forfaitaire de transport avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun.

Comment faire la demande ? Il convient de remplir le formulaire de demande de l’indemnité forfaitaire de transport et de le retourner avec une copie de votre convention de stage établie par votre faculté à l’adresse DAM-internes@chru-strasbourg.fr

⇒ Télécharger le formulaire de demande de l’indemnité forfaitaire de transport : Formulaire IFT

Attention – Il est indispensable de communiquer une copie de votre convention de stage pour que la demande soit traitée. En effet, la convention permet de vérifier l’existence ou non des critères d’attribution de l’indemnité.

L’indemnité forfaitaire d’hébergement (stages ambulatoires)

Conditions de versement : Une indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant mensuel brut de 300 euros est versée aux internes qui accomplissement (1) un stage ambulatoire (2) situé dans une zone géographique identifiée comme zone d’intervention prioritaire ou zone d’action complémentaire par l’Agence régionale de Santé.

Attention –  Les internes qui bénéficient d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public, ou qui bénéficient d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement, ou qui disposent d’un logement à titre gratuit, ne perçoivent pas cette indemnité.

Il est possible de cumuler l’indemnité forfaitaire d’hébergement avec l’indemnité forfaitaire de transport.

Quelles sont les zones concernées ? Seule la réalisation d’un stage dans une commune identifiée comme zone d’intervention prioritaire ou zone d’action complémentaire permet de prétendre au bénéfice de l’indemnité forfaitaire d’hébergement (sous réserve de la réunion des autres conditions). La liste des communes concernées est consultable sur le document suivant : Arrêté 2018_2113_Détermination zonage médecins et ses annexes

Plus d’informations relatives à la démographie médicale sur le site de l’ARS Grand Est 

Comment faire la demande ? Il convient de remplir le formulaire de demande de l’indemnité forfaitaire d’hébergement avec une copie de votre convention de stage établie par votre faculté et de le retourner a à l’adresse DAM-internes@chru-strasbourg.fr

En remplissant ce formulaire, vous attestez sur l’honneur que vous supporter la charge d’un logement à titre onéreux (l’une des conditions pour bénéficier de l’indemnité).

⇒ Télécharger le formulaire de demande de l’indemnité forfaitaire d’hébergement : Formulaire IFH

Attention –  Il est indispensable de communiquer une copie de votre convention de stage pour que la demande soit traitée. En effet, la convention permet de vérifier l’existence ou non des critères d’attribution de l’indemnité.