Déclaration de grossesse

Déclaration à la CPAM : A l’issue de votre premier examen médical prénatal, une déclaration doit être effectuée auprès de votre CPAM et de votre CAF par vos soins. En effet, la période de maternité n’est pas prise en charge par les HUS mais par la CPAM au titre de l’assurance maternité, sous la forme d’indemnités journalières.

La CPAM vous transmettra ensuite un calendrier qui vous indiquera les périodes qui seront prises en charge par la CPAM et les périodes prévues du congé de maternité. Le congé de maternité étant pris en charge par la caisse, cette période sera déduite de votre paie.

Transmission du certificat de grossesse : Vous devez informer dès que possible (en parallèle de vos démarches auprès de la CPAM) votre employeur, le CHU de rattachement, l’ARS et votre responsable de service. Le certificat de grossesse ainsi que les dates de votre congé maternité doivent être transmis à la DAMSMT (si vous êtes affectée aux HUS ou à la direction de votre établissement d’affectation).

Dispense de gardes : Les femmes enceintes sont dispensées de gardes à compter du 3ème mois de grossesse. L’interne concernée doit explicitement faire valoir ce droit auprès de la DAMSMT et informer son service.

Attention – Afin de pouvoir mettre à jour le tableau de gardes et permettre au service de s’organiser, il est indispensable de nous informer.

Choix de stage et grossesse/congé maternité

Le stage un surnombre :  Il est prévu que toute interne en situation de grossesse qui prend part à la procédure des choix peut demander la participation à un stage en surnombre.  Pour en bénéficier, un justificatif médical et un vœu d’affectation doivent être transmis à l’ARS avant 18 février pour le semestre de mai et le 18 août pour le semestre de novembre.

Attention – Le stage en surnombre est possible si l’interne est en état de grossesse ou en congé de maternité au moment des choix et non au moment de la demande.

Vous pouvez opter pour un surnombre validant si vous êtes présente au moins quatre mois dans le service pendant votre stage :

  • vous choisirez en fonction de votre rang de classement (le poste doit donc être disponible au moment de votre choix).
  • En cas de non validation de ce stage, quelles qu’en soient les raisons, l’interne serait alors classée en fonction du nombre total de semestres réellement validés.

Vous pouvez opter pour un surnombre non validant si vous êtes absente pendant plus de deux mois pendant votre stage :

  • vous choisirez votre service d’affectation sans critère d’ancienneté ni de classement ; votre stage ne sera pas validé quelle qu’en soit la durée.
  • les demandes de surnombre non validant sont soumises à l’accord de la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie médicale territoriale pour le CHU et aux Directions concernées pour les établissements périphériques.

Vous trouverez des informations plus précises sur les effets d’un choix de stage en surnombre sur la page dédiée aux stages.

Le congé maternité

Pour le premier et le deuxième enfant, vous bénéficiez de 6 semaines avant le terme et 10 semaines après le terme (soit 16 semaines au total). En cas d’accouchement après la date présumée, le repos prénatal se trouve prolongé et le repos post-natal n’est pas réduit pour autant.
En cas d’accouchement prématuré, le repos prénatal est écourté. Les jours dont l’interne enceinte n’a pas bénéficié avant l’accouchement s’ajoutent à son congé post-natal, pour une durée totale de 16 semaines.

> Plus d’informations sur le site https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-maternite

Durée du congé maternité
Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
Vous attendez votre premier enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge (1) 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge (1) 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse et sur présentation d’un certificat médical, le congé de maternité peut être augmenté de 2 semaines supplémentaires avant la date d’accouchement et de 4 semaines supplémentaires après, en cas de couches pathologiques.

Indemnités journalières : Pour les internes affectés au HUS, les indemnités journalières que vous recevez de la Sécurité sociale, vous seront déduites de votre rémunération.

Congé paternité ou adoption

Vous pouvez bénéficier d’un congé rémunéré de 11 jours consécutifs non fractionnables, samedis et dimanches compris. Ces jours s’ajoutent aux 3 jours d’autorisation spéciale d’absence pouvant être accordés à cette occasion. Ils peuvent être pris consécutivement ou non à ces 3 jours. Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

La demande de congé doit intervenir au moins un mois avant le début de votre congé en précisant congé paternité ou d’adoption sur le formulaire de demande. Un justificatif (acte de naissance) devra ensuite être adressé à la DAMSMT.

Congés de Maternité, de Paternité
et d’adoption
Maintien du plein traitement pendant la durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité Sociale