La disponibilité est une position statutaire accordée dans le cadre du 3ème cycle en raison de votre qualité d’agent public. L’étudiant placé en disponibilité reste rattaché aux HUS, conserve son ancienneté acquise antérieurement mais sa sa carrière est neutralisée pendant cette période. Cela implique qu’il ne bénéficie pas d’avancement et n’est pas rémunéré.

Comment faire sa demande de disponibilité ?

  • Demande écrite : La disponibilité est accordée pour 6 mois en principe (par semestre d’internat) par le directeur du CHU de rattachement suite à une demande écrite de l’étudiant. La demande s’effectue en format libre mais doit comporter des informations obligatoires (période concernée, motivations, motif de la demande). Un courrier ou un mail sont suffisants pour répondre à cette condition formelle. Chaque demande doit être accompagnée de l’avis du coordonnateur local de spécialité par rapport à la disponibilité.

Attention – Votre demande de disponibilité doit être accompagnée de l’avis de votre coordonnateur local de spécialité.

  • Destinataires de la demande : La demande de disponibilité doit être adressée par courrier électronique à la DAMSMT, à l’ARS et enfin à votre faculté de rattachement.

 

DAMSMT/ Bureau du 3ème cycle dam-internes@chru-strasbourg.fr
ARS Grand-Est ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr
Faculté de médecine (DES de spécialités) med-specialites@unistra.fr
Faculté de médecine (DES médecine générale) plaskota@unistra.fr
Faculté de pharmacie pharma-des@unistra.fr
Faculté de chirurgie dentaire sennur.kaplan@unistra.fr

 

  • Délais de transmission : Votre demande doit être adressée au moins 2 mois avant le début du semestre pour lequel la disponibilité est envisagée. Les demandes de disponibilité sont à adresser avant le 25 août pour le semestre d’hiver (disponibilité à compter du 2 novembre) et avant le 21 février pour le semestre d’été (disponibilité à compter du 2 mai). La réponse sera transmise dans le mois suivant la date limite de transmission des dossiers.
  • Décision de placement en disponibilité : La décision finale est prise par la direction des HUS. Il n’est pas exclu qu’un entretien vous soit proposé pour échanger et obtenir des précisions sur votre demande. Dans ce cas, vous serez directement contacté par le secrétariat de la DAMSMT.

Attention – La disponibilité n’est pas accordée de droit, elle doit faire l’objet d’une autorisation de la direction du CHU de rattachement.

Cas spécifiques des docteurs juniors

  • Pour les étudiants dont la procédure de choix des stages P3 ne se déroule qu’une fois par an au regard de leur maquette de formation*, il n’est possible de se voir accorder une disponibilité qu’à l’issue de la première année de docteur junior et s’ils effectuent une spécialité dont la P3 dure 2 ans. La demande de disponibilité doit être transmise au moins 7 mois avant le début de la période envisagée.
  • Pour les étudiants dont la procédure de choix des stages P3 se déroule deux fois par an au regard de leur maquette de formation*, il est possible de se voir accorder une disponibilité de 6 mois après avoir effectué le premier semestre de docteur junior. La demande de disponibilité doit être transmise au moins 2 mois avant le début de la période envisagée.

*Il s’agit des DES de spécialités chirurgicales (sauf la chirurgie orale), le DES de médecine d’urgence, le DES de pneumologie et le DES de médecine légale et expertises médicales. Pour les autres DES de spécialités médicales, les DES de biologie médicale et le DES de chirurgie orale, la procédure d’appariement est semestrielle (2 fois par an).

Motifs de disponibilité 

La disponibilité ne peut être demandée que sur la base de certains motifs limitativement énumérés par le Code de la santé publique. Le placement en disponibilité est toujours limité dans la durée et peut être conditionné par un certain niveau d’ancienneté.

MOTIF DURÉE ANCIENNETÉ EXIGÉE FORMALITÉS
Accident ou maladie grave
du conjoint ou d’un enfant
1 an
renouvelable 1 fois
Aucune Demande écrite,
certificat médical, justificatif état civil
Études et Recherches
représentant un intérêt général
1 an
renouvelable 1 fois
6 mois Demande écrite,
avis du coordonnateur
Stage de formation ou de perfectionnement
en France ou à l’étranger
1 an
renouvelable 1 fois
6 mois Demande écrite,
avis du coordonnateur
Convenances
personnelles
1 an
renouvelable 1 fois
1 an Demande écrite,
avis du coordonnateur

Durant la disponibilité

  • Absence de rémunération : Lorsque la disponibilité est accordée, vous ne participez pas aux choix de stage et ne serez donc pas rémunéré durant la période concernée par les HUS.
  • Conditions pour réaliser des gardes : Les étudiants placés en disponibilité pour études et recherches ou pour la réalisation d’un stage de formation ou de perfectionnement peuvent effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et du responsable du service dans lequel la réalisation des gardes est envisagée.

Attention –  Il n’est pas possible de réaliser des gardes si votre disponibilité repose sur le motif « convenance personnelle ».

  • Fin anticipée de la disponibilité : L’étudiant qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir les HUS au moins 2 mois avant le terme.