Comment déclarer votre accident du travail ?
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Rentrent dans cette catégorie, les accidents imputables à vos fonctions et les accidents de trajet.
1- Remplir la déclaration d’accident du travail: En cas d’accident du travail, accident de trajet ou de maladie professionnelle, il vous incombe de remplir sans délai le formulaire de déclaration d’accident de travail (avec toutes les précisions relatives aux circonstances de l’accident). La déclaration doit être doit être transmise dans les 24h à la Direction des Affaires Médicales et de la Stratégie Médicale Territoriale (DAM) ou auprès de votre établissement d’affectation hors CHU.
2- Établir le certificat initial : En parallèle, vous devez aussi faire constater vos lésions au moyen d’un certificat médical initial (établi par un médecin et non un interne) qui devra également être transmis à votre gestionnaire.
Attention – Les déclarations d’Accident du travail et les arrêts maladie doivent être transmis à la DAM le plus rapidement possible après l’établissement de l’arrêt ou la survenue de l’accident.
L’employeur est tenu d’en faire la déclaration écrite à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant le jour où il est intervenu. Le respect de ce délai est impératif. À défaut, la Sécurité Sociale peut exiger de l’employeur le remboursement des prestations. Dans l’hypothèse où une sanction financière serait appliquée au CHU en cas de non-respect du délai du fait de la victime, l’établissement hospitalier se réserve le droit d’intenter un recours contre celle-ci.
Le formulaire de déclaration ainsi que l’imprimé du certificat médical initial peuvent être récupérés sur intranet ou auprès de votre service.
3- Utilisation de la feuille d’accident : Si l’accident entraîne un arrêt de travail ou des soins, une feuille d’accident vous sera transmise par le direction des affaires médicales en vue de votre traitement et indemnisation par la caisse (la feuille d’accident devra donc être adressée à la caisse à la fin du traitement ou lorsqu’elle est pleine).
Accident avec exposition au sang
Un accident avec exposition au sang doit également faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de votre gestionnaire, accompagné du certificat médical initial dans les 24 heures.
Une note relative à la conduite à tenir en cas d’AES est disponible sur l’intranet (premiers soins, médecin à consulter, déclarations, suivi de l’AES).
Attention – En cas d’Accident d’Exposition au Sang, le certificat médical doit préciser la mention : « risque de séroconversion ». Vous devez effectuer une prise de sang à J+0 et poursuivre le suivi à 1 mois et à 3 mois. Ces examens peuvent se faire dans le service de santé au travail (site de Hautepierre ou de l’hôpital civil selon votre affectation).
Maintien de rémunération
L’absence qui résulte d’un accident du travail donne lieu à maintien de la totalité de la rémunération durant les 12 premiers mois puis des 2/3 de la rémunération durant les 24 mois suivants par le versement d’indemnités journalières de façon compensatoire.
Récapitulatif congé lié à un accident ou maladie imputables aux fonctions :
| Les 12 premiers mois | 100% de la rémunération | |
| Les 24 mois suivants | 2/3 de la rémunération | |